{"id":29385,"date":"2018-05-28T17:11:12","date_gmt":"2018-05-28T15:11:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mdipime.org\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-03-22T14:27:43","modified_gmt":"2024-03-22T13:27:43","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"<p><strong>Titulaire du traitement<\/strong><\/p>\n<p>La Congr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e de Milan ayant son si\u00e8ge statutaire via Masaccio, 20 \u2013 20149 Milano (MI), est la Titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies sur ce site, conform\u00e9ment et pour effets du Code de la privacy. Le titulaire du traitement des donn\u00e9es (repr\u00e9sentant l\u00e9gal) \u2013 d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>CConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement et aux soins que la \u201cCongr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e\u201d d\u00e9die \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, elle vous informe sur les modalit\u00e9s, la finalit\u00e9 et le champ de communication et de diffusion de vos donn\u00e9es personnelles et sur vos droits, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 13 D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-apr\u00e8s, \u201c<strong>Code Privacy<\/strong>\u201d) et \u00e0 l\u2019Art. 13 R\u00e8glement UE n. 2016\/679 (ci-apr\u00e8s, \u201c<strong>GDPR<\/strong>\u201d) que vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n<p><strong>1. Objet du Traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le Titulaire traite des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur, identifiant, par exemple, le pr\u00e9nom, le nom, la raison sociale, l\u2019adresse e-mail, le r\u00e9f\u00e9rent bancaire et du payement, la d\u00e9nomination de l\u2019usine, Num\u00e9ro de TVA, nom du r\u00e9f\u00e9rent, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u2013 ensuite \u00ab\u00a0<strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong>\u201d ou aussi des \u201c<strong>donn\u00e9es<\/strong>\u201d communiqu\u00e9es par vous , lors de la conclusion de contrats pour les services du Titulaire et\/ou par formulaire de contact pour communiquer avec nous et des donn\u00e9es recueillies automatiquement lors de la navigation sur notre site, de la part de l\u2019utilisateur comme donn\u00e9es techniques tels que l\u2019adresse IP, un type de browser et de donn\u00e9es des cookies pour garantir une meilleure exp\u00e9rience d\u2019utilisation de notre site. Pour obtenir des informations compl\u00e8tes sur les cookies que nous utilisons, consultez la page de <a href=\"\/?page_id=29403\">politique de cookies<\/a>.<\/p>\n<p><strong>2. Finalit\u00e9 et dur\u00e9e du Traitement<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es:<\/p>\n<p>A) sans Votre consentement exprim\u00e9 (a 24 lett. a), b), c) Code Privacy et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les Finalit\u00e9s des Services suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>conclure les contrats pour les services du Titulaire;<\/li>\n<li>remplir les obligations pr\u00e9contractuelles, contractuelles, et fiscales d\u00e9coulant de nos rapports actuels avec vous;<\/li>\n<li>remplir les obligations pr\u00e9vues par la loi, par un r\u00e8glement, par la l\u00e9gislation communautaire ou par un ordre de l\u2019Autorit\u00e9 (comme par exemple en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent);<\/li>\n<li>exercer le droit du Titulaire, par exemple le droit de la d\u00e9fense en justice;<\/li>\n<li>pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou d\u2019une autre personne;<\/li>\n<li>pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che d\u2019int\u00e9r\u00eat public par le responsable du traitement;<\/li>\n<li>\u2022 pour la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers;<\/li>\n<\/ul>\n<p>B) Seulement apr\u00e8s votre consentement sp\u00e9cifique et distinct (a 23 et 130 Code Privacy et art. 7 GDPR), pour les finalit\u00e9s suivantes de Marketing:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0Vous les envoyer par e-mail, poste et\/ou sms et\/ou contacts t\u00e9l\u00e9phoniques, newsletter, communications commerciales et\/ou mat\u00e9riel publicitaire sur des produits ou des services offerts par le Propri\u00e9taire, constatation du degr\u00e9 de satisfaction sur la qualit\u00e9 des services;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous vous signalons que si vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de nos services, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives \u00e0 des services du Propri\u00e9taire, analogues \u00e0 ceux dont vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, sauf votre d\u00e9saccord (art. 130 c. 4 Code Privacy). Pour refuser votre consentement \u00e0 cette utilisation des donn\u00e9es, il sera possible de contacter la Congr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e et r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 ce type de traitement selon ce qui est pr\u00e9vu par les droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 dont l\u2019art. 7 Code Privacy et art. 15 et 16-21 GDPR. Les droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sont pleinement \u00e9num\u00e9r\u00e9s au point 8 de la note d\u2019information.<\/p>\n<p><strong>3.\u00a0Modalit\u00e9 et dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9alis\u00e9 par le moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4 code Privacy et \u00e0 l\u2019art. 4, n.2) GDPR et pr\u00e9cis\u00e9ment: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, \u00e9laboration, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 la fois par voie \u00e9lectronique et\/ou automatis\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Titulaire traitera les donn\u00e9es personnelles pendant le temps n\u00e9cessaire, pour atteindre les finalit\u00e9s ci-dessous et en tout cas, <strong>pour pas plus de 10 ans <\/strong> \u00e0 partir de la cessation des rapports de Finalit\u00e9 de Service et <strong>pendant une p\u00e9riode de 2 ans au maximum<\/strong>\u00e0 compter de la collecte des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s de Marketing.<\/p>\n<ul>\n<li>les factures, les documents comptables et les donn\u00e9es relatives aux transactions seront conserv\u00e9s pendant 10 ans conform\u00e9ment \u00e0 la loi (y compris les obligations fiscales);<\/li>\n<li>les donn\u00e9es relatives au trafic t\u00e9l\u00e9matique, \u00e0 l\u2019exclusion toutefois du contenu des communications, seront conserv\u00e9es pendant 6 ans \u00e0 partir de la date de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 24 de la Loi n. 167\/2017, transpos\u00e9e par la Directive UE 2017\/541 en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme;<\/li>\n<li>\u2022 en cas d\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019oubli \u00e0 travers la demande explicite de suppression des donn\u00e9es personnels trait\u00e9es par le titulaire, ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es, sous une forme s\u00e9curis\u00e9e et avec un acc\u00e8s limit\u00e9, uniquement pour des fins de d\u00e9tection et de r\u00e9pression des infractions p\u00e9nales, au plus tard 12 mois, \u00e0 partir de la date de la demande, et par la suite elles seront effac\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre, anonyme et irr\u00e9versible. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019oubli, sont exprim\u00e9es au point 8 de la pr\u00e9sente note d\u2019information.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>4. Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es pourront \u00eatre rendues accessibles pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 2. lett. a):<\/p>\n<ul>\n<li>aux employ\u00e9s et aux collaborateurs du Titulaire, en leur qualit\u00e9 de charg\u00e9s et\/ou responsables internes du traitement et\/ou administrateurs du syst\u00e8me;<\/li>\n<li>autres personne (\u00e0 titre indicatif, cabinets professionnels, consultants tels que cabinets d\u2019experts-comptables, consultants en travail, etc.) qui ex\u00e9cutent des activit\u00e9s d\u2019externalisation pour le compte du Titulaire, en leur qualit\u00e9 de responsables externes du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>5. Communication des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Sans la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un consentement expr\u00e8s (ex art. 24 lett. a), b), d) Code Privacy et art. 6 lett. b) et c) GDPR), le Titulaire pourra communiquer vos donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s dont l\u2019art. 2. Lett.a) \u00e0 des autorit\u00e9s judiciaires, ainsi qu\u2019\u00e0 des personnes auxquelles la communication est obligatoire selon la loi, pour l\u2019accomplissement de ces finalit\u00e9s. Ces entit\u00e9s traiteront les donn\u00e9es en leur qualit\u00e9 de titulaires autonomes du traitement.<\/p>\n<p>Le titulaire du traitement veillera \u00e0 ce que vos donn\u00e9es ne soient pas diffus\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>6. Transfert des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union Europ\u00e9enne selon les modalit\u00e9s qui respectent la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es GDPR en ce qui concerne la correcte conservation s\u00e9curis\u00e9e de celle-ci.<br \/>\nEn tout \u00e9tat de cause, il est entendu que le Titulaire pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9lacer les serveurs \u00e9galement hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Dans ce cas, le Titulaire assure d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que le transfert des donn\u00e9es extra-UE se fera conform\u00e9ment aux dispositions de lois applicables, ayant pr\u00e9alablement stipul\u00e9 les clauses contractuelles standard pr\u00e9vues par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><strong>7. Nature de la transmission des donn\u00e9es et cons\u00e9quence du refus de r\u00e9pondre <\/strong><\/p>\n<p>L\u2019apport des donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 2. Lett.a) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services de l\u2019at. 2. Lett.a).<br \/>\nL\u2019apport des donn\u00e9es aux fins vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 2, Lett.b) est par contre facultative. On peut donc d\u00e9cider de ne pas divulguer de donn\u00e9es ou de refuser ult\u00e9rieurement la possibilit\u00e9 de traiter des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies: dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de bulletins d\u2019information, de communications commerciales, du mat\u00e9riel publicitaire sur des Services offerts par le Propri\u00e9taire et d\u2019\u00e9ventuels v\u0153ux en concomitance de vacances. Vous continuerez cependant \u00e0 avoir droit aux Services vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 2. lett.a).<br \/>\nLorsque l\u2019entit\u00e9 qui fournit les donn\u00e9es a moins de 16 ans, ce traitement n\u2019est licite que si et seulement dans la mesure o\u00f9 ce consentement est donn\u00e9 ou autoris\u00e9 par le titulaire de la responsabilit\u00e9 parentale par lequel les donn\u00e9es d\u2019identification et une copie des documents de reconnaissance sont collect\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>8. Droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>En votre qualit\u00e9 d\u2019int\u00e9ress\u00e9, vous jouissez des droits vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 7 Code Privacy et l\u2019art. 15 GDPR et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les droits de:<\/p>\n<ol>\n<li>obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication est sous forme intelligible;<\/li>\n<li>obtenir l\u2019indication: a) de l\u2019origine des donn\u00e9es personnelles; b) des finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement; c) de la logique appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019instruments \u00e9lectroniques; d) des coordonn\u00e9es d\u2019indentification du titulaire, des responsables et du repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 selon l\u2019article. 5, paragraphe 2 Code Privacy et art. 3, paragraphe 1, GDPR; e) des personnes ou des cat\u00e9gories de personne auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s ou connues en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 sur le territoire de l\u2019\u00c9tat, de responsables ou de mandataire;<\/li>\n<li>Obtenir: a) la mise \u00e0 jour, la rectification ou, lorsqu\u2019il y\u2019a int\u00e9r\u00eat, l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es; b) l\u2019effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris ceux dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fins pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es successivement; c) l\u2019attestation que les op\u00e9rations vis\u00e9es au point a) et b) ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception du cas o\u00f9 cette ex\u00e9cution s\u2019av\u00e8re impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionn\u00e9s par rapport au droit de tutelle;<\/li>\n<li>S\u2019opposer, en tout ou en partie: a) pour des motifs l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui vous concerne, bien que pertinentes quant \u00e0 l\u2019objet de la collecte; b) au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, avec pour fin l\u2019envoi du mat\u00e9riel publicitaire ou de vente directe ou d\u2019\u00e9tudes pour l\u2019accomplissement de recherches de march\u00e9 ou de communication commerciale, par l\u2019utilisation de syst\u00e8mes automatis\u00e9s d\u2019appel sans l\u2019intervention d\u2019un op\u00e9rateur \u00e0 travers e-mail et\/ou par des modalit\u00e9s traditionnelles de marketing \u00e0 travers le t\u00e9l\u00e9phone et\/ou par courrier. Il est \u00e0 noter que le droit d\u2019opposition de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, expos\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent b), pour des fins commerciales directes \u00e0 travers des modalit\u00e9s automatis\u00e9es, s\u2019\u00e9tend \u00e0 celles traditionnelles sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u2019exercer son droit d\u2019opposition, m\u00eame partiellement. Par cons\u00e9quent, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut d\u00e9cider de ne recevoir des communications que par des moyens traditionnels ou seulement des communications automatis\u00e9es ou bien aucune des deux types de communication.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Au cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose \u00e9galement des droits aux att. 16-21 GDPR (Droits de rectification, droit \u00e0 l\u2019oubli, droit de limitation de traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit d\u2019opposition), ainsi que le droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 garante.<\/p>\n<p><strong>9. Modalit\u00e9 d\u2019exercice des droits<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez en tout moment exercer vos droits en envoyant:<\/p>\n<ul>\n<li>une recommandation \u00e0 la Congr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e via Masaccio, 20 20149 Milano;<\/li>\n<li>un e-mail \u00e0 l\u2019adresse: <a href=\"mailto:donazioni@mdipime.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">donazioni@mdipime.org<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>10. Google reCAPTCHA v3<\/strong><\/p>\n<p>Ce site met en \u0153uvre et active le syst\u00e8me de protection contre les spams et les bots, appel\u00e9 Google reCAPTCHA v3, qui agit de mani\u00e8re invisible et sert \u00e0 s\u2019assurer que l\u2019interaction avec les pages soit l\u2019\u0153uvre d\u2019un \u00eatre humain et non d\u2019un logiciel automatis\u00e9. 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Si des modifications substantielles sont apport\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisateur de la part du Titulaire, ce dernier pr\u00e9viendra l\u2019utilisateur en les publiant le plus clairement possible sur ses pages ou par des moyens alternatifs ou similaires.<\/p>\n<p><strong>12.Titulaire, responsable et charge<\/strong><\/p>\n<p>Le Titulaire du traitement est la Congr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e ayant son si\u00e8ge l\u00e9gal via Masaccio, 20 \u2013 20149 Milano (MI). La liste mise \u00e0 jour des responsables et des sous-traitants est conserv\u00e9e au si\u00e8ge l\u00e9gal du responsable du traitement.<\/p>\n<p><strong>13.R\u00e9f\u00e9rences normatives<\/strong><\/p>\n<p>Il est possible de contr\u00f4ler le Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles du Garant d\u2019Ella priva (ou vie priv\u00e9e), en <a href=\"http:\/\/www.garanteprivacy.it\/web\/guest\/home\/docweb\/-\/docweb-display\/docweb\/1311248\">cliquant ici.<\/a><\/p>\n<p>Vous pouvez consulter le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la privacy en <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/IT\/TXT\/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.119.01.0001.01.ITA&amp;toc=OJ:L:2016:119:TOC\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez acc\u00e9der au site du contr\u00f4leur italien de la protection des donn\u00e9es en <a href=\"http:\/\/www.garanteprivacy.it\/web\/guest\/home\">cliquant ici.<\/a><\/p>\n<p>Vous pouvez acc\u00e9der au site du contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (GEDP) en <a href=\"https:\/\/europa.eu\/european-union\/about-eu\/institutions-bodies\/european-data-protection-supervisor_it\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<div id=\"simple-translate\" class=\"simple-translate-system-theme\">\n<div>\n<div class=\"simple-translate-button isShow\" style=\"background-image: url('chrome-extension:\/\/ibplnjkanclpjokhdolnendpplpjiace\/icons\/512.png'); height: 22px; width: 22px; top: 87px; left: 426px;\"><\/div>\n<div class=\"simple-translate-panel \" style=\"width: 300px; height: 200px; top: 0px; left: 0px; font-size: 13px;\">\n<div class=\"simple-translate-result-wrapper\" style=\"overflow: hidden;\">\n<div class=\"simple-translate-move\" draggable=\"true\"><\/div>\n<div class=\"simple-translate-result-contents\">\n<p class=\"simple-translate-candidate\" dir=\"auto\">\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Titulaire du traitement La Congr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e de Milan ayant son si\u00e8ge statutaire via Masaccio, 20 \u2013 20149 Milano (MI), est la Titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies sur ce site, conform\u00e9ment et pour effets du Code de la privacy. Le titulaire du traitement des donn\u00e9es (repr\u00e9sentant l\u00e9gal) \u2013 d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es. CConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement et aux soins que la \u201cCongr\u00e9gation des S\u0153urs Missionnaires de l\u2019Immacul\u00e9e\u201d d\u00e9die \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, elle vous informe sur les modalit\u00e9s, la finalit\u00e9 et le champ de communication et de diffusion de vos donn\u00e9es personnelles et sur vos droits, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 13 D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-apr\u00e8s, \u201cCode Privacy\u201d) et \u00e0 l\u2019Art. 13 R\u00e8glement UE n. 2016\/679 (ci-apr\u00e8s, \u201cGDPR\u201d) que vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es selon les modalit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s suivantes: 1. Objet du Traitement Le Titulaire traite des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur, identifiant, par exemple, le pr\u00e9nom, le nom, la raison sociale, l\u2019adresse e-mail, le r\u00e9f\u00e9rent bancaire et du payement, la d\u00e9nomination de l\u2019usine, Num\u00e9ro de TVA, nom du r\u00e9f\u00e9rent, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u2013 ensuite \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u201d ou aussi des \u201cdonn\u00e9es\u201d communiqu\u00e9es par vous , lors de la conclusion de contrats pour les services du Titulaire et\/ou par formulaire de contact pour communiquer avec nous et des donn\u00e9es recueillies automatiquement lors de la navigation sur notre site, de la part de l\u2019utilisateur comme donn\u00e9es techniques tels que l\u2019adresse IP, un type de browser et de donn\u00e9es des cookies pour garantir une meilleure exp\u00e9rience d\u2019utilisation de notre site. Pour obtenir des informations compl\u00e8tes sur les cookies que nous utilisons, consultez la page de politique de cookies. 2. Finalit\u00e9 et dur\u00e9e du Traitement Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es: A) sans Votre consentement exprim\u00e9 (a 24 lett. a), b), c) Code Privacy et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les Finalit\u00e9s des Services suivantes: conclure les contrats pour les services du Titulaire; remplir les obligations pr\u00e9contractuelles, contractuelles, et fiscales d\u00e9coulant de nos rapports actuels avec vous; remplir les obligations pr\u00e9vues par la loi, par un r\u00e8glement, par la l\u00e9gislation communautaire ou par un ordre de l\u2019Autorit\u00e9 (comme par exemple en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent); exercer le droit du Titulaire, par exemple le droit de la d\u00e9fense en justice; pour la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou d\u2019une autre personne; pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che d\u2019int\u00e9r\u00eat public par le responsable du traitement; \u2022 pour la poursuite de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement ou de tiers; B) Seulement apr\u00e8s votre consentement sp\u00e9cifique et distinct (a 23 et 130 Code Privacy et art. 7 GDPR), pour les finalit\u00e9s suivantes de Marketing: \u00a0Vous les envoyer par e-mail, poste et\/ou sms et\/ou contacts t\u00e9l\u00e9phoniques, newsletter, communications commerciales et\/ou mat\u00e9riel publicitaire sur des produits ou des services offerts par le Propri\u00e9taire, constatation du degr\u00e9 de satisfaction sur la qualit\u00e9 des services; Nous vous signalons que si vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de nos services, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-29385","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29385","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29385"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29385\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mdipime.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29385"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}